C’est la déception pour les associations de protection de l’environnement. Le Conseil d’Etat a validé, lundi 15 mars, la réautorisation provisoire des insecticides néonicotinoïdes dans la filière de la betterave sucrière, estimant qu’elle n’était contraire ni à la Constitution ni au droit européen, qui prévoit des dérogations à leur interdiction générale.
La plus haute juridiction administrative rejette ainsi le recours des ONG Agir pour l’environnement, Terre d’abeilles et Fédération nature et progrès, de la Confédération paysanne et du Syndicat national d’apiculture qui réclamaient en urgence l’interdiction du retour de ces insecticides « tueurs d’abeilles ». Leur usage avait été réintroduit en février 2021.
Sans les néonicotinoïdes, les betteraviers affirment qu’ils ne peuvent pas lutter contre un puceron vecteur de la jaunisse. Ils estiment à 30 % la baisse de récolte attribuée à ce fléau. Les défenseurs de l’environnement affirment de leur côté que même une réintroduction limitée serait gravement dommageable. Malgré une forte opposition, une loi avait été votée fin 2020 pour permettre de déroger à l’interdiction des néonicotinoïdes dans la filière jusqu’au 1er juillet 2023.
« Pas d’autres moyens raisonnables »
Pour contester l’arrêté, les organisations s’appuyaient notamment sur la législation européenne régissant la mise sur le marché des pesticides. L’article 53 du règlement 1107/2009 prévoit des dérogations uniquement dans le cadre d’un usage « contrôlé et limité », et si un danger ne peut être maîtrisé par d’autres moyens « raisonnables ». Or, pour les associations, ces deux obligations ne sont pas remplies.
Mais le juge des référés a relevé que la loi du 14 décembre 2020 autorisant cette réintroduction temporaire avait déjà été validée par le Conseil constitutionnel et il a estimé que l’arrêté « se borne à mettre en œuvre pour la seule campagne 2021 et pour la période maximale de 120 jours » la dérogation prévue par la réglementation européenne.
En outre, selon le juge, l’arrêté respecte les conditions de la dérogation prévue par la réglementation européenne, en raison du « risque d’une nouvelle infestation massive par des pucerons ». Par ailleurs, il a estimé que « les pertes importantes de production subies en 2020 [témoignent] de ce qu’il n’existe pas d’autres moyens raisonnables pour maîtriser ce danger pour la production agricole concernée, tout au moins pour la campagne 2021 ».
Les betteraviers, qui ont subi des pertes évaluées à 280 millions d’euros après l’invasion de ce puceron que d’autres traitements n’ont pas permis d’éliminer, avaient demandé cette réintroduction de semences de betteraves sucrières enrobées de deux néonicotinoïdes (imidaclopride ou thiaméthoxame) en attendant une solution technique de rechange.
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