La CADA, la Commission d’accès aux documents administratifs, et la CNIL, en partenariat avec les services d’Etalab, qui développe et maintient le portail des données ouvertes du gouvernement français, ont finalisé un guide pratique de la publication en ligne et de la réutilisation des données publiques.
Ce guide est composé d’une présentation du cadre juridique et d’une fiche pratique sur l’anonymisation. « De nouvelles fiches pratiques seront diffusées ultérieurement afin d’apporter un éclairage spécifique sur d’autres thématiques en lien avec l’open data« , indique la CNIL.
Le contenu du guide fera également l’objet de mises à jour régulières « pour intégrer notamment les évolutions légales et jurisprudentielles« .
Le guide peut être téléchargé ici.
